Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Synapseo et ses clients dans le cadre de la vente de services d'intelligence artificielle et de solutions technologiques.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client.
Synapseo propose les services suivants :
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable établi par Synapseo. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte éventuellement demandé.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils s'entendent départ de nos locaux, emballage inclus. Les prix peuvent être révisés en cas de variation du coût des matières premières ou de modification des taux de TVA.
Les frais de livraison, d'installation et de formation sont en sus et précisés dans le devis.
5.1 Modalités de paiement :
5.2 Moyens de paiement acceptés :
5.3 Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Synapseo s'engage à respecter au mieux les délais convenus.
En cas de retard de livraison non imputable à Synapseo, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
7.1 Développements spécifiques :
Les développements spécifiques réalisés par Synapseo restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Une licence d'utilisation non exclusive est accordée au client.
7.2 Solutions standards :
Les solutions standards de Synapseo restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage selon les termes de la licence accordée.
7.3 Données client :
Les données fournies par le client restent sa propriété. Synapseo s'engage à les traiter uniquement dans le cadre de la prestation et à respecter leur confidentialité.
8.1 Garantie de conformité :
Synapseo garantit que ses services sont conformes aux spécifications définies dans le contrat pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison.
8.2 Garantie de correction :
Les corrections d'anomalies avérées sont gratuites pendant la période de garantie, sous réserve que le client ait respecté les conditions d'utilisation.
8.3 Exclusions :
La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements dus à une utilisation non conforme, à des modifications non autorisées ou à des facteurs externes.
La responsabilité de Synapseo est limitée au montant du contrat. Synapseo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices, de clientèle ou d'économies escomptées.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.), les obligations de Synapseo sont suspendues.
Synapseo s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations qui lui seraient communiquées dans le cadre de l'exécution du contrat.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant 5 ans après la fin du contrat.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du contrat est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Synapseo peut être amenée à agir en tant que sous-traitant pour le compte du client concernant les données personnelles traitées dans le cadre de la prestation.
12.1 Résiliation pour manquement :
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
12.2 Résiliation pour convenance :
Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours et le paiement des prestations déjà réalisées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Synapseo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande postérieure à leur mise en ligne.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
RCS Paris B 123 456 789 - SIRET : 123 456 789 00012